Réparer à partir de la Cour : De la recherche de la responsabilité à la mise en place d’une réparation judiciaire

Les violences perpétrées par la police et l’armée font la une de l’actualité dans le monde entier. Sur tous les continents, des survivants, des victimes, des militants et des avocats ont intenté des procès judiciaires contre ces violations. Parmi les principaux objectifs des victimes figurent la recherche de la vérité et la confirmation par les autorités qu'un tort leur a été causé, ainsi que l'obtention de réparations. Le postulat qu'un préjudice doit être réparé fait partie intégrante des systèmes juridiques nationaux du monde entier. Mais que signifie l’obligation de fournir des réparations, en particulier lorsque de graves violations des droits de l’homme sont en cause ? Si les réparations peuvent être définies de manière restrictive comme l'aide accordé à un plaignant ayant obtenu gain de cause dans une procédure donnée, elles peuvent, dans la pratique, revêtir diverses formes. Le droit à réparation s'est élargi au cours des dernières décennies grâce à l'interprétation de normes internationales, en particulier le droit des victimes de violations des droits de l'homme à un recours effectif.

Ce rapport s'appuie sur cette interprétation évolutive du droit international et de la jurisprudence, dont une grande partie à été développée par les institutions régionales des droits de l'homme en Afrique, dans les Amériques et en Europe, par les organes conventionnels des Nations Unies et par certains tribunaux nationaux novateurs. Il identifie une série de décisions judiciaires interprétant le droit international des droits de l'homme, qui ont validé le contenu du droit à réparation pour les violations graves des droits de l'homme, et qui ont fait respecter les droits des victimes autant que possible. Plus qu'une analyse de l'état de la reconnaissance du droit à réparation, le rapport fournit des conseils aux défenseurs des droits de l'homme et aux tribunaux qui tentent de répondre aux victimes de telles violations de manière à affirmer leur dignité et leurs droits.

Ce guide explore la manière dont les tribunaux nationaux ont fourni des réparations judiciaires au niveau national. Deux questions pertinentes sont examinées : Ont-ils effectivement respecté les décisions internationales et les normes adéquates en matière de réparations ? Ont-ils fait ce que nous pensons que les tribunaux sont mieux à même de faire au nom des victimes ? Au niveau national, il existe très peu d'analyses sur la manière dont les juges nationaux accordent des réparations, ou sur la conformité de leurs décisions avec le droit international, la jurisprudence des tribunaux internationaux des droits de l'homme et les décisions des organes internationaux des droits de l'homme qui régissent les réparations. Ce guide cherche à combler cette lacune en analysant les décisions des tribunaux nationaux du monde entier avec différentes spécialités.