141 Résultats

Recommendations of the workshop on the evaluation of military justice as a mechanism for punishment of international crimes (French)

Since 1996, the Democratic Republic of Congo (DRC) has experienced constant war. The most serious crimes were committed and continue to be committed, particularly in the eastern region. Congolese society reacts by calling for military justice and other actions.

by

ICTJ

Synthèse

Reflections on ICC Jurisprudence Regarding the Democratic Republic of the Congo (French)

This briefing paper analyzes and reflects on the development of the ICC prosecutor’s strategy and application of procedural rules, since operations began at the International Criminal Court more than a decade ago. The mixed results of the court’s first cases, which arise from the situ...

by

Michèle Laborde-Barbanègre and Roxane Cassehgari

Synthèse

Réflexions sur la responsabilité centrée sur les victimes en Ukraine

Ce document examine les diverses actions que les responsables ukrainiens et les membres de la communauté internationale ont lancées pour enquêter et poursuivre les crimes de guerre et autres violations des droits de l'homme commis en Ukraine depuis l'invasion du pays par la Russie en ...

First of the briefing paper Reflections on Victim-Centered Accountability in Ukraine
Synthèse

Reform of the Security Sector in Burundi (French)

During a period of ethnic strife in Burundi, several hundred thousand people lost their lives or were displaced. Now political actors must address the issue of security security reform.

by

ICTJ, IfP, Stephane Mora

Rapport

Un registre international des dommages pour l'Ukraine promet la responsabilité, mais les victimes pourraient-elles être laissées pour compte?

Le 12 mai, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a convenu de créer un mécanisme pour recevoir les réclamations pour les dommages causés par le crime d'agression russe en Ukraine. Le nouveau registre est destiné à recevoir des informations sur les réclamations pour dommages, pertes ou blessures causés par l'invasion de l'Ukraine par la Russie depuis le 24 février 2022 et à évaluer leur admissibilité à une décision ou à une indemnisation future. Bon nombre des principaux partisans du registre saluent sa création comme une étape clé vers la responsabilité des nombreuses violations du droit international que la Russie a commises en Ukraine ou contre l'Ukraine. Cependant, le registre ne suffira pas à lui seul à faire face à la multitude de dommages causés par la guerre.

06/02/23

by Anna Myriam Roccatello et Fernando Travesí

A man stands on a street in Kharkiv, Ukraine, surrounded by destroyed buildings and rubble.
Opinions

Renforcer l’État de droit, la reconnaissance et la redevabilité en Haïti

Actuellement, Haïti fait face à plusieurs défis concernant la corruption, l’État de droit et la stabilité du pays. La mise en place en avril 2017 de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) a pour but de contribuer aux efforts de l’État et de la soci...

by

Cristián Correa

Reparations in Theory and Practice

by

ICTJ

Synthèse

Réparer à partir de la Cour : De la recherche de la responsabilité à la mise en place d’une réparation judiciaire

Que signifie l’obligation de fournir des réparations lorsque de graves violations des droits de l’homme sont en cause ? Ce rapport explore l'interprétation changeante du droit à réparation dans le droit international et la jurisprudence et la manière dont les tribunaux nationaux ont a...

by

Adriana Garcia Garcia, Fatima Yasmin Bokhari et Masha Lisitsyna

A man on a bicycle rides past a building whose exterior wall is covered in a colorful mural with writing in Spanish.
Rapport

La responsabilité au Yémen nécessite un processus complet de justice transitionnelle

En 2016, la Commission nationale yéménite chargée d'enquêter sur les violations présumées des droits de l'homme a commencé à documenter les violations commises depuis le soulèvement de 2011 et pendant la guerre civile brutale qui a suivi, qui se poursuit aujourd'hui. À ce jour, la commission a documenté plus de 23 000 atteintes aux droits humains et renvoyé plus de 2 000 cas au procureur général du Yémen pour poursuites. Cependant, aucun verdict n'a été rendu dans aucune de ces affaires. Pour aider les commissaires et les membres de la justice yéménite à faire progresser la responsabilité, l'ICTJ a organisé pour eux un atelier sur les mécanismes de justice transitionnelle. Cependant, pour rendre une justice qui réponde à tous les besoins de réparation des victimes, ces efforts doivent faire partie intégrante d'un processus de justice transitionnelle plus large et multiforme.
03/20/23

by

Nour El Bejjani Noureddine

A group of people sit together for a photo in a conference room.
Reportage

L’UA et l’UE réunissent des experts pour examiner l’impact de la justice transitionnelle en Afrique et en Europe

Les 5 et 6 juin 2024, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne (UE) ont accueilli la quatrième édition du séminaire d'experts UA-UE sur la justice transitionnelle à Bruxelles, en Belgique. Le consortium mettant en œuvre l'Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique, dirigé par l'ICTJ, a contribué à l'organisation de l'événement. Le séminaire a exploré la manière dont les processus de transition peuvent transformer la vie des individus, les relations sociétales et les institutions étatiques dysfonctionnelles.

06/20/24
A group of people stand behind a long conference table and pose for a photo.
Reportage