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Réparer à partir de la Cour : De la recherche de la responsabilité à la mise en place d’une réparation judiciaire

Que signifie l’obligation de fournir des réparations lorsque de graves violations des droits de l’homme sont en cause ? Ce rapport explore l'interprétation changeante du droit à réparation dans le droit international et la jurisprudence et la manière dont les tribunaux nationaux ont a...

by

Adriana Garcia Garcia, Fatima Yasmin Bokhari et Masha Lisitsyna

A man on a bicycle rides past a building whose exterior wall is covered in a colorful mural with writing in Spanish.
Rapport

La responsabilité au Yémen nécessite un processus complet de justice transitionnelle

En 2016, la Commission nationale yéménite chargée d'enquêter sur les violations présumées des droits de l'homme a commencé à documenter les violations commises depuis le soulèvement de 2011 et pendant la guerre civile brutale qui a suivi, qui se poursuit aujourd'hui. À ce jour, la commission a documenté plus de 23 000 atteintes aux droits humains et renvoyé plus de 2 000 cas au procureur général du Yémen pour poursuites. Cependant, aucun verdict n'a été rendu dans aucune de ces affaires. Pour aider les commissaires et les membres de la justice yéménite à faire progresser la responsabilité, l'ICTJ a organisé pour eux un atelier sur les mécanismes de justice transitionnelle. Cependant, pour rendre une justice qui réponde à tous les besoins de réparation des victimes, ces efforts doivent faire partie intégrante d'un processus de justice transitionnelle plus large et multiforme.

03/20/23

by

Nour El Bejjani Noureddine

A group of people sit together for a photo in a conference room.
Reportage

L’UA et l’UE réunissent des experts pour examiner l’impact de la justice transitionnelle en Afrique et en Europe

Les 5 et 6 juin 2024, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne (UE) ont accueilli la quatrième édition du séminaire d'experts UA-UE sur la justice transitionnelle à Bruxelles, en Belgique. Le consortium mettant en œuvre l'Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique, dirigé par l'ICTJ, a contribué à l'organisation de l'événement. Le séminaire a exploré la manière dont les processus de transition peuvent transformer la vie des individus, les relations sociétales et les institutions étatiques dysfonctionnelles.

06/20/24
A group of people stand behind a long conference table and pose for a photo.
Reportage

La route de la reconnaissance en Colombie

Du 21 au 23 juin, la Juridiction spéciale de paix (JEP) de Colombie a tenu sa première audience de reconnaissance de prise d'otages, de privation grave de liberté et d'autres crimes concomitants (connu sous le nom de Cas 01) à Bogotá. Sept anciens dirigeants du groupe de guérilla Forces armées révolutionnaires de Colombie - Armée du peuple (FARC-EP) ont reconnu leur responsabilité de commandement dans les crimes d'enlèvement qui ont été la politique des FARC-EP de 1993 à 2012 en présence des victimes, des responsables de la JEP, de la société civile représentants et membres de la presse. Cette audience marque la première fois que des dirigeants des FARC-EP reconnaissent publiquement leur rôle dans de tels crimes systémiques. Une étape décisive dans le processus de justice réparatrice du pays, cela n'aurait pas été possible sans des années de préparation.

08/24/22
Quatre personnes s'embrassent.
Reportage

La Stratégie d’un Retrait Collectif de la CPI est Vouée à l’échec

Par Sarah Kasande, Chris Gitari et Mohamed Suma Depuis un certain temps, certains médias qualifient les relations entre l’Afrique et la Cour Pénale Internationale de perpétuellement négatives, voire antagonistes. Cela fait très bien le jeu de certains leaders africains qui se sont acharnés à...

03/02/17
Reportage

The Serious Crimes Process in Timor-Leste: In Retrospect

by

ICTJ

Rapport

The Special Court for Sierra Leone Under Scrutiny

by

ICTJ

Rapport

Thomas Lubanga and the ICC (French)

Situation brief on the International Criminal Court's prosecution against Thomas Lubanga, the former leader of the Union des Patriotes Congolais (UPC) who has been charged with genocide and crimes against humanity. Due to problems with the prosecutor's proposed use of evidence, the tr...

by

ICTJ

Fiche d'information

Towards a Transitional Justice Strategy for Syria (French)

This briefing paper focuses on establishing a credible approach to accountability and human rights in a post-conflict Syria. Looking ahead to an eventual resolution to the war, it recognizes that Syrian authorities and civil society, as well as the international community, will have t...

Synthèse

Transformer les relations sociales : réponses réparatrices aux violations massives des droits humains

Ce rapport de recherche offre des conseils sur l'application d'un cadre de justice réparatrice dans des contextes de violations massives des droits de l'Homme, et présente les avantages et défis d'une telle pratique. Basée sur l'expérience de la Colombie, de la Sierra Leone, de la Tun...

A man and audience member holds his phone to record proceedings of panel on the stage in front of him.
Rapport

Trente ans plus tard, les leçons du Rwanda sur la justice transitionnelle et la prévention des atrocités en Afrique

Trente ans après le génocide des Tutsis au Rwanda (7 avril - 17 juillet 1994), les souvenirs douloureux de ces 100 jours au cours desquels près d'un million de citoyens rwandais ont perdu la vie, hantent encore les populations locales, du reste de l'Afrique et du monde. Ce triste anniversaire marque une nouvelle occasion de se souvenir et d'honorer les victimes et les survivants du génocide, et de reconnaître la force et la résilience extraordinaires dont ils ont fait preuve à la suite de cette tragédie. L'ensemble des pays africains et du reste du monde doit se saisir de cette opportunité pour s'interroger avec lucidité sur les politiques et mécanismes mis en place pour prévenir de telles atrocités.

05/01/24

by Sarah Kasande et Tafadzwa Noël

A black memorial wall lists names of victims. The wall is outdoors surrounded by green grass.
Opinions

Trouver l'espoir à travers les continents de la douleur

Nousha Kabawat et Elena Naughton Le 15 septembre, l'ICTJ a organisé un événement parallèle sur les disparus en Syrie, parrainé par les gouvernements du Luxembourg et de la Finlande, lors de la 77e session de l'Assemblée générale des Nations Unies. L'événement arrivait à point nommé, car il traitait...

10/21/22
Reportage

En Ukraine, la justice pour les victimes va au-delà de la responsabilité pénale

Depuis que les forces armées russes ont envahi l'Ukraine fin février 2022, la nature horrible de la violence endurée par les civils ukrainiens aux mains des soldats russes a choqué le monde. Au moment d'écrire ces lignes, 16 000 crimes de guerre présumés ont été signalés, notamment des transferts...

07/01/22

by

Anna Myriam Roccatello

Soldiers
Opinions

Une paix juste pour une Ukraine assiégée

Lors du dernier cycle de négociations entre l'Ukraine et la Russie, le président turc a appelé les deux délégations à agir de manière responsable et à accepter un cessez-le-feu. Il leur a rappelé leur mission historique de parvenir à une "paix juste". Bien que nous ne sachions peut-être pas comment et quand ce conflit prendra fin, nous savons déjà en partie ce à quoi la société ukrainienne sera confrontée dans un proche avenir. Des parties importantes de l'infrastructure civile du pays ont été détruites. Plus de 4 millions d'Ukrainiens sont aujourd'hui des réfugiés ; 10 autres millions sont déplacés à l'intérieur du pays ; et un nombre croissant mais encore indéterminé ont été tués, portés disparus ou blessés. La vraie question est de savoir ce que signifie une paix juste pour les Ukrainiens.

04/04/22

by

Fernando Travesí

Ukrainian refugees arrive in Poland
Opinions

La vérité sur la corruption : examen du rapport de la Commission de vérité et dignité tunisienne sur la corruption sous la dictature

Ce document d'information examine l'approche adoptée par la Commission de verité et dignité tunisienne pour enquêter sur les crimes de corruption de l'ère de la dictature de Ben Ali et identifier les institutions et les individus responsables, et si elle a jeté les bases de la respons...

by

Ruben Carranza, Mohamed Azer Zouari et Ichraq Ghdiri

First page of the briefing paper The Truth About Corruption
Synthèse

La voie de la vérité et de la justice partagées pour le Kosovo

Plus de 20 ans après la fin des guerres yougoslaves des années 1990, le Kosovo est toujours confronté à des tensions ethniques non résolues. Le Kosovo était une région autonome de la Serbie au sein de l'ex-Yougoslavie, dont il a déclaré l'indépendance en 2008. Les tensions ethniques ont été à l'origine de violents conflits, au cours desquels environ 140 000 personnes ont été tuées et de nombreuses atrocités ont été commises. L'ICTJ a travaillé au Kosovo dans un certain nombre de domaines, notamment l'assistance technique et les conseils d'experts aux organismes publics. Voici un entretien avec Anna Myriam Roccatello et Kelli Muddell de l'ICTJ pour en savoir plus sur le travail de l'ICTJ et les défis actuels pour la vérité et la justice dans le pays.

08/18/23

by Caroline Nowak

Un homme montre des photographies de personnes couvrant le mur d'une pièce.
Reportage

Who is Bosco Ntaganda? (French)

Background on the 2004 ICC arrest warrant for Bosco Ntaganda, wanted for war crimes allegedly committed in the DRC including civilian massacres and the recruitment of child soldiers. In 2009, the Congolese government decided not to arrest Bosco, and instead appointed him a deputy comm...

by

ICTJ

Fiche d'information