Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) reconnaît et salue l'action décisive entreprise par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), demandant l'arrestation du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, du ministre de la Défense Yoav Gallant et de trois dirigeants du Hamas. – Yahya Sinwar, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri et Ismail Haniyeh – pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Cette décision renforce et complète la voie de responsabilisation la plus récente ouverte au niveau international : le procès devant la Cour internationale de Justice contre Israël, accusé de violations présumées de ses obligations au titre de la Convention pour la prévention du génocide.
Ce développement important ne répond pas seulement aux critiques de longue date concernant la politique de deux poids deux mesures de la CPI, mais valorise, réaffirme et approuve également la quantité de preuves existantes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis par toutes les parties au conflit.
Il est impératif de souligner que la décision n'établit pas d'équivalence entre Israël et le Hamas. Au contraire, elle offre une reconnaissance équitable et des perspectives de responsabilité pénale aux victimes des deux camps. Le droit international humanitaire est sans équivoque dans son rôle d'évaluation des comportements de toutes les parties au conflit, indépendamment de leurs affiliations, et les tient responsables des obligations universellement applicables.
L'ICTJ appelle tous les États à honorer leurs obligations telles que consacrées par les Conventions de Genève, la Convention pour la prévention du génocide, ainsi que par d'autres instruments pertinents du droit international, y compris le Statut de Rome. En ces temps critiques, l’impératif de coopération internationale et de respect des cadres juridiques établis ne peut être surestimé.
Les victimes ne peuvent pas attendre : elles ont le droit et méritent que les auteurs de ces actes soient poursuivis et punis efficacement, mais leurs droits et leurs besoins actuels et futurs en matière de justice vont au-delà de la responsabilité pénale.
Nous espérons que ce nouveau développement, même s’il est peu probable qu’il se concrétise dans un avenir proche, contribuera à la réalisation d’un cessez-le-feu immédiat, mettant ainsi fin à la crise humanitaire actuelle et à la libération des otages.
Il s’agit de conditions préalables essentielles au lancement de processus attendus depuis longtemps visant à s’attaquer aux causes profondes de ce conflit, jetant ainsi les bases d’un effort plus global en faveur de la justice et d’une paix durable.
Lisez la déclaration du procureur de la CPI Karim AA Khan KC ici.
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PHOTO : Le procureur en chef de la CPI, Karim Khan – entouré de ses collègues – annonce sa demande de mandats d'arrêt contre les dirigeants israéliens et du Hamas à La Haye le 20 mai 2024. (CPI)
