Le 17 juillet 2023 a marqué le 25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome lors d'une conférence à Rome, en Italie. Le statut a créé la première cour internationale permanente au monde, la Cour pénale internationale (CPI), qui a probablement été l'étape la plus importante de la justice pénale internationale depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo au milieu du XXe siècle. Il a signalé la ferme intention de nombreux pays de lutter contre l'impunité persistante des crimes les plus graves connus de l'humanité. Après 25 ans, la CPI fait désormais partie intégrante du paysage de la justice mondiale, mais elle n'a pas encore atteint son plein potentiel.
Bien que lente à démarrer, la CPI, selon ses archives publiées, a poursuivi des accusations de crimes de guerre dans 22 affaires, des accusations de crimes contre l'humanité dans 16 affaires et une accusation de génocide dans 1 affaire. Depuis sa création, la Cour a traité 31 affaires impliquant 51 accusés, dont 10 ont été condamnés, 4 ont été acquittés et 7 sont actuellement détenus par la CPI. Les affaires impliquant 24 accusés ont été classées. Actuellement, 7 accusés font face à un procès, tandis que 15 autres sont en phase préliminaire. Dans les affaires impliquant 5 accusés, des réparations et des indemnisations sont en cours. Bien que ces chiffres soient faibles par rapport aux affaires traitées et jugées par les tribunaux pénaux internationaux, ainsi que par certains tribunaux hybrides, la CPI commence sans doute à avoir un impact sur la justice mondiale.
Peu d'organismes internationaux ont eu à faire face à l'ampleur des défis auxquels la CPI a été confrontée. Il s'agit notamment d'obstacles liés à la capacité et à la compétence institutionnelles, aux contraintes budgétaires et au manque de coopération de divers États parties en matière d'application. Le Statut de Rome limite en outre le pouvoir discrétionnaire de la Cour de se saisir d'affaires. Dans le traitement de certains des cas les plus urgents de l'heure, sa capacité d'action reste au gré du Conseil de sécurité de l'ONU, qui s'accorde rarement sur les questions relatives à la justice internationale. Les nations les plus puissantes, ainsi que plusieurs pays impliqués dans un conflit en cours, restent en dehors de la juridiction de la Cour. Néanmoins, la CPI a trouvé des moyens de se saisir de certaines affaires impliquant la conduite de parties non étatiques, telles que le Myanmar et la Russie.
Dans son application du principe de complémentarité dans le contexte colombien, la Cour a fait preuve d'un certain raffinement en reconnaissant que la justice nationale ne doit pas toujours revêtir le caractère d'une justice rétributive formelle. Cette approche sert à encourager le développement d'interventions innovantes de justice transitionnelle les mieux adaptées à la construction d'une paix durable et au renforcement de l'État de droit dans des contextes fragiles.
Cependant, certaines décisions du Bureau du Procureur (BdP) de la CPI ont soulevé des questions sur sa compétence et sur le fait qu'il soit ou non sujet à des manipulations politiques. La décision du Bureau du Procureur d'inculper des suspects de haut niveau dans l'affaire kenyane (découlant des violences post-électorales de 2007-2008) avant d'obtenir les preuves nécessaires et de garantir la sécurité des témoins clés, suggère une mauvaise prise de décision, voire une incompétence totale. Les décisions de ne pas poursuivre les enquêtes sur les crimes de guerre en Irak et en Afghanistan pour des raisons de "viabilité et de budget", mais de poursuivre une enquête sur les crimes de guerre en Ukraine exposent le BdP à de graves allégations de doubles standards.
Malgré les lacunes et les faux pas, la CPI est devenue un élément important de l'ordre mondial de la justice. Le moment est venu pour la CPI de faire le point et de réfléchir de manière critique sur ses performances au cours des 25 dernières années. Les victimes de crimes atroces ont besoin que la CPI devienne une force fiable et crédible dans la justice internationale, aujourd'hui plus que jamais.
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PHOTO: Un message hashtag apparaît sur un écran lors de l'événement parallèle ministériel célébrant le 25e anniversaire du Statut de Rome, intitulé « La CPI et le crime d'agression : pour la défense de la Charte des Nations Unies ». La réunion faisait partie d'une série d'événements aux Nations Unies à New York marquant l'anniversaire. (Mark Garten/Photo ONU)
