Experts en justice transitionnelle en Afrique

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Date limite : 18 mai 2024 (minuit, heure d'Afrique de l'Est)

I.    Introduction

Le Centre international pour la justice transitionnelle, au nom du Consortium de l'Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique (ITJA), cherche à créer un fichier régional d'experts et de professionnels de la justice transitionnelle dans les domaines connexes de la justice de genre, de la santé mentale et du soutien psychosocial, de la documentation, de la recherche de la vérité, de la réparation, de la justice pénale internationale, de l'État de droit et des droits de l'homme, ainsi que de l'élaboration et de l'analyse des politiques. Les experts présélectionnés seront inscrits sur la liste des experts en justice transitionnelle en Afrique et pourront être déployés à titre de consultants rémunérés pour fournir des offres de services  en réponse aux futures demandes d'assistance technique des États membres de l'Union africaine (UA) et des communautés économiques régionales (CER) transmises par l'intermédiaire de la Commission de l'UA.


II.    À propos de l'Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique (ITJA)

L'Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique (ITJA) est un projet de trois ans lancé conjointement par l'Union africaine et l'Union européenne (UE). Le projet est coordonné par le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) et mis en œuvre en collaboration avec le Fonds africain pour l'héritage de la justice transitionnelle (ATJLF) et le Centre pour l'étude de la violence et de la réconciliation (CSVR). L'objectif principal du projet ITJA est de promouvoir la mise en œuvre de la Politique de justice transitionnelle de l'Union africaine (PJTUA) et de soutenir le déploiement de la feuille de route de l'UA pour la mise en œuvre de l'AUTJP. Les principaux objectifs de l'ITJA sont les suivants :

Objectif I: Renforcer les organes compétents de l'UA, les CER et les États membres de l'UA pour mettre en œuvre la PJTUA et concevoir et mettre en œuvre des mécanismes de réconciliation et de réparation adaptés et tenant compte de la dimension du genre.

Objectif II: Mettre à disposition des connaissances rigoureuses et pertinentes sur les expériences de justice transitionnelle en Afrique afin d'éclairer la conception de stratégies de stabilisation et de réconciliation conformes à l'AUTJP.

Objectif III: Renforcer la responsabilité et la popularisation des mécanismes africains de justice transitionnelle tout en garantissant des consultations approfondies avec les différentes couches des sociétés touchées, en particulier les femmes et les jeunes.


III.    A propos de l'organisation de coordination

Le processus d'appel d'offres et de passation de marchés pour le fichier d'experts en justice transitionnelle en Afrique est coordonné par le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), avec le soutien de ses partenaires du consortium, opérant sous le mandat du projet ITJA accordé par l'UA et l'UE.
Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) est une organisation internationale à but non lucratif spécialisée dans le domaine de la justice transitionnelle. L'ICTJ travaille à travers la société et les frontières pour remettre en question les causes et traiter les conséquences des violations massives des droits de l'homme. Nous affirmons la dignité des victimes, luttons contre l'impunité et promouvons des institutions réactives.


IV.    Fonctions du fichier d'experts en justice transitionnelle en Afrique

Le fichier d'experts africains en matière de justice transitionnelle est un mécanisme essentiel pour la réalisation des objectifs de l'ITJA et de l'impératif énoncé dans la PJTUA, à savoir la création et le renforcement des capacités nationales et locales. Le groupe d'experts présélectionnés inscrits sur la liste pourrait être appelé à remplir une ou plusieurs des fonctions suivantes pendant la durée de vie du projet : 

a.    Fournir une assistance technique aux États membres de l'UA et aux CER pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'initiatives en matière de justice transitionnelle.
b.    Organiser et diriger des ateliers, des réunions et des formations sur les thèmes de la justice transitionnelle à l'intention du personnel, des commissaires et des membres des mécanismes de justice transitionnelle et des institutions gouvernementales concernées. 
c.    Faciliter les discussions stratégiques, les séances d'information internes et les réunions pour discuter des approches de la justice transitionnelle pour les États membres de l'UA. 
d.    Élaboration de politiques : Soutenir les États membres de l'UA dans la formulation de leurs stratégies et cadres politiques en matière de justice transitionnelle.
e.    Procéder à l'évaluation et à l'analyse des besoins en matière de justice transitionnelle dans les différents États membres de l'UA.
f.    Préparer des notes consultatives et des mémorandums techniques sur des thèmes spécifiques à la demande des États membres de l'UA. 
g.    Entreprendre toute autre mission nécessaire qui pourrait se présenter, adaptée aux besoins de l'État membre de l'UA. 

V.    Expertise professionnelle pertinente

Le consortium ITJA accueille favorablement les manifestations d'intérêt de personnes ayant une expertise professionnelle dans divers domaines, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants :
 
a.    Justice transitionnelle
b.    Justice pénale internationale
c.    Droit international des droits de l'homme
d.    Droit international humanitaire 
e.    Constitutionnalisme et État de droit
f.    Démocratie et bonne gouvernance
g.    Documentation
h.    Justice entre les hommes et les femmes
i.    Femmes, paix et sécurité
j.    Réforme institutionnelle
k.    Santé mentale et soutien psychosocial
l.    Élaboration et analyse des politiques
m.    Réparations
n.    Réforme du secteur de la sécurité
o.    Recherche et établissement de la vérité
p.    Jeunesse, paix et sécurité 

VI.    Compétences et qualifications 

Les experts doivent posséder les compétences et les qualifications académiques suivantes :


i.    Diplôme de troisième cycle en droits de l'homme, sciences politiques, droit, sociologie, développement, psychologie, anthropologie, genre, histoire ou dans un domaine connexe
ii.    Au moins sept ans d'expérience dans le domaine d'expertise concerné 
iii.    Compétences avérées en matière de recherche et d'analyse
iv.    Maîtrise de l'anglais, du français, de l'arabe ou du portugais à l'écrit
v.    Forte capacité de réflexion analytique
vi.    Capacité à respecter des délais stricts
vii.    Haut niveau de professionnalisme et souci du détail

VII.    Considérations régionales et linguistiques

Le processus de sélection prendra en compte les experts des cinq régions principales du continent africain, à savoir l'Afrique Australe, l'Afrique de l'Est, l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique du Nord et l'Afrique Centrale.
ii.    Le processus de sélection prendra en compte les experts qui parlent couramment l'anglais, le français, l'arabe ou le portugais. La connaissance de l'une de ces deux langues sera un atout supplémentaire.

VIII.    Conditions d'engagement

Les experts présélectionnés inscrits sur la liste des experts de la JT africaine pourraient être invités à soumettre leurs offres de services de consultance en réponse à des appels d'offres fermés pour l'assistance technique annoncés par l'organisation coordinatrice aux membres de la liste en fonction des besoins et des demandes liés à la mise en œuvre du projet. L'organisation de coordination, en consultation avec les membres du consortium, la Commission de l'UA et l'UE, sélectionnera un ou plusieurs experts parmi les offres soumises et leur proposera une mission. L'organisation de coordination et le(s) expert(s) sélectionné(s) finaliseront des termes de référence spécifiques pour chaque mission. La rémunération des missions sera déterminée d'un commun accord entre l'expert ou les experts sélectionnés et l'organisation de coordination avant le déploiement ou le début des tâches assignées.
Veuillez noter que l'inscription sur la liste des experts africains en matière de justice transitionnelle n'établit pas de relation contractuelle entre l'expert inscrit et l'organisation coordinatrice, ses partenaires de consortium ou ses mandants.  

IX.    Procédure de candidature

Les experts en justice transitionnelle (JT) souhaitant s'inscrire sur les listes d'experts africains en JT doivent remplir ce formulaire de candidature. Chaque candidat ne doit soumettre qu'une seule candidature au cours de l'année civile. Les candidatures sont acceptées au fur et à mesure. Les candidats retenus seront informés par l'intermédiaire de l'adresse électronique et des coordonnées fournies dans le cadre de leur candidature sur le formulaire et se verront attribuer un numéro de fournisseur unique. Les candidats non retenus peuvent présenter une nouvelle demande, mais ne peuvent pas le faire au cours de la même année civile. Veuillez noter que toutes les candidatures doivent être déposées directement par l'expert concerné. Les nominations ne sont pas acceptées.

Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel avec pour objet « The African TJ Experts Roster » à jobs@ictj.org.